Privacy Policy

Privacy Policy

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles ainsi que sur les utilisations qui en sont faites ;
  • sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • sur la personne responsable du traitement de ces données ;
  • sur les destinataires de ces données ;
  • sur la politique du site en matière de cookies.

Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir d’informations telles que ses noms et prénoms, son âge, son adresse postale, son email, sa localisation ou encore son adresse IP (liste non-exhaustive).

 

Article 2 : Responsable de traitement

Comité Européen des Entreprises Vins aisbl (également dénommée ci-dessous “CEEV”), association internationale à but non lucratif établie à l’Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles, Belgique, et enregistrée sous le numéro d’entreprise belge 0442.571.903 et le numéro du registre de transparence de l’UE 2663914841-28, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web [www.vitaevino.org]

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté :

  • par courrier à l’adresse : Avenue des Arts 43, 1040 Brussels, Belgium
  • par email : [email protected]

 

Article 3 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants.

Les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite et transparente ;
  • collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger ou effacer des données incorrectes au regard des finalités pour lesquelles celles-si sont collectées ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • traitées de façon à garantir la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées nest licite que si au moins lune des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement des données est nécessaire à lexécution dun contrat dont la personne concernée est partie ou à lexécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire à la réalisation dune obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

 

Article 4 : Consentement

En utilisant le site www.vitaevino.org, les utilisateurs donnent leur consentement à :

  • toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
  • la collecte, lutilisation et la conservation des données suivant les conditions explicitées dans la présente politique de confidentialité.

 

Article 5 : Données à caractère personnel

Article 5.1 : Données collectées

Lorsque vous naviguez sur le site www.vitaevino.org, des données à caractère personnel au sujet des utilisateurs sont collectées. Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement et donc sans en informer les utilisateurs au préalable.

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Formulaire d’inscription à la déclaration : titre, nom, prénom, e-mail, âge, ville, pays, affiliation, consentement pour apparaitre dans la liste des signataires et le consentement pour être recontacté dans le futur pour la campagne;

Ces données personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant la période strictement nécessaire à leur traitement et leur utilisation.

Article 5.2 : Finalités de la collecte de données

Les données personnelles recueillies sur ce site ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

  • Formulaire d’inscription à la déclaration :
    • Connaître les personnes qui sont en accord avec la déclaration de Vitævino;
    • S’ils ont donné leur consentement pour ce point, affichage des informations des signataires de la déclaration Vitævino sur une carte géographique de type Google Maps;
    • S’ils ont donné leur consentement pour ce point, recontacter les signataires dans le cadre de la campagne Vitævino;

Article 5.3 : Hébergement des données

Le site www.vitaevino.org est hébergé par :

FastComet Inc.

Siège et adresse postale de la société : 1007 North Orange Street, 4th Fl. #255 – Wilmington, DE 19801 – United States

Adresse e-mail : [email protected]

Article 5.4 : Transmission des données à des tiers

Les données personnelles recueillies sur ce site ne sont collectées et traitées qu’à des fins internes. Dans ce cadre, elles peuvent être partagées aux gestionnaires de CEEV dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre les finalités prévues dans cette politique.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

  • si CEEV y est contrainte par la loi ;
  • si les informations sont requises dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
  • afin de protéger les droits légaux de CEEV.

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

 

Article 6 : Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants :

  • droit d’accès aux données ;
  • droit de rectification des données ;
  • droit d’effacement des données ;
  • droit à la limitation du traitement des données ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d’opposition des données.

Tout utilisateur pouvez exercer ces droits en adressant sa demande :

  • par courrier à l’adresse : Avenue des Arts 43, 1040 Brussels, Belgium
  • par email : [email protected]

 

Article 7 : Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Les cookies permettent de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

La liste des cookies utilisés sur ce site est consultable en cliquant sur l’icône “Paramètres des cookies” située en bas (à droite ou à gauche) de l’écran.

 

Article 8 : Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée régulièrement.

Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles. L’utilisateur est donc invité à prendre connaissance de cette politique de confidentialité à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 10 September 2024, a été mise à jour le 10 September 2024.

 

Article 9 : Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • par courrier à ladresse : Avenue des Arts 43, 1040 Brussels, Belgium
  • par email : [email protected]